La cour administrative d’appel de Douai a annulé ce jeudi la décision de la municipalité FN d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont en décembre 2015. Elle estime que la commune « a méconnu » la loi de séparation de l’église et de l’État.
L’arrêt dispose enfin que la commune, même si « elle affirme ne poursuivre aucun but prosélyte », « a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ».
La cour a donc rejeté l’appel de la ville d’Hénin-Beaumont et l’a condamnée à verser 1 500 euros à David Noël, au titre des frais de justice. […]
La priorité de la justice et de certains élus ? Détruire la magie de Noël plutôt que de lutter contre l’insécurité, l’immigration illégale et le chômage. pic.twitter.com/KRCxELw5sA
— Steeve Briois (@SteeveBriois) November 16, 2017
