La compagnie aérienne Kuwait Airways n’est pas obligée de transporter des citoyens israéliens. C’est ce qu’a décidé le tribunal de grande instance de Francfort (AZ 2-24 O 37/17). Les juges ont ainsi rejeté la plainte d’un passager israélien contre la compagnie koweïtienne. Il avait porté plainte parce que la compagnie aérienne avait annulé son billet pour un vol de Francfort à Bangkok après avoir appris la nationalité du client. La compagnie aérienne avait rappelé les lois koweïtiennes qui interdisent la conclusion d’un contrat avec des citoyens israéliens. Le Koweït ne reconnaît pas Israël.
Cet homme avait refusé l’offre de transfert sur une autre compagnie avec prise en charge complète des frais et s’était adressé au tribunal pour discrimination. On ne peut exiger de la compagnie aérienne “de conclure un contrat si elle commet par là une entorse aux lois selon les règles de son propre État et si elle doit pour cette raison s’attendre à y être sanctionnée”, peut-on lire dans la décision du tribunal de grande instance de Francfort. Le tribunal allemand n’a pas à juger de la valeur des lois koweïtiennes […] […] La loi contre les discriminations n’est applicable que lorsqu’une personne subit un préjudice “pour des raisons de race, d’origine ethnique ou de religion”, mais pas parce qu’elle est d’une certaine nationalité.
L’avocat du plaignant s’est montré […] “profondément choqué” par cette décision et a annoncé qu’il ferait appel. Ce jugement est une honte pour la démocratie et pour l’Allemagne, a-t-il déclaré.
[…](Traduction Fdesouche)
