Un avis de la Commission des lois du Sénat critique l’action du gouvernement sur l’immigration et prédit qu’il «sera dans l’incapacité de tenir ses engagements en matière d’éloignement» des clandestins.
«Dans le projet de loi de finances pour 2018, environ 14.500 éloignements forcés sont budgétés, soit moins que sous le mandat de François Hollande (15.161 éloignements forcés en 2014, 15.485 en 2015)». Le sénateur Les Républicains (LR) du Rhône, François-Noël Buffet, jette un sérieux pavé dans la mare migratoire en publiant, ce mercredi 23 novembre, son dernier avis budgétaire sur l’immigration, l’asile et l’intégration des étrangers en France.
Ce rapport de 60 pages, truffé de chiffres et de graphiques, pointe l’incroyable distorsion entre le discours et la réalité sur ce sujet hypersensible pour le gouvernement. La Commission des lois de la Haute Assemblée présidée par Philippe Bas considère ainsi que «si le Président de la République a annoncé, le 15 octobre 2017, son intention d’expulser les étrangers en situation irrégulière ayant commis un délit, son gouvernement n’y consacre pas les moyens nécessaires.»
Pour le sénateur Buffet, «la lutte contre l’immigration irrégulière constitue, une nouvelle fois, le parent pauvre» de la politique migratoire. Cet avocat de formation a glané les chiffres qui dérangent: «92.076 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2016 et seules 18 % d’entre elles ont été réellement exécutées, soit par un éloignement spontané, soit par un éloignement aidé, soit par un éloignement forcé. Pour cette seule année 2016, 75.587 personnes se sont maintenues sur le territoire français malgré la mesure d’éloignement prononcée à leur encontre.»
Les causes de «l’échec» de la politique d’éloignement sont analysées. «Depuis 2016, le juge des libertés et de la détention n’intervient plus après cinq jours de rétention mais après 48 heures. Dans les faits, les services de l’État n’ont pas suffisamment de temps pour constituer un dossier étayé, ce qui conduit souvent le juge à prononcer la fin de la rétention.» En clair: la justice libère trois fois plus qu’avant.
Merci à valdorf
