04/12/17
Les quelques bonbons Haribo n’auront pas suffi. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné, ce lundi, la résiliation du bail et l’expulsion des locataires de l’enseigne Good Price de Colombes. Gérants de cette épicerie, ils étaient accusés par le bailleur HLM qui leur louait le local de contrevenir à leur mission « d’alimentation générale ».
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« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés, non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », indique le jugement du tribunal.
(…)Le tribunal de Nanterre a donc prononcé la résiliation judiciaire du bail établi entre le bailleur HLM et les gérants de l’épicerie. Il a également ordonné l’expulsion des lieux de la société « avec l’assistance de la force publique si besoin [était] ». Les gérants devront également verser 4.000 euros au bailleur de frais de justice.
Contactés par 20 Minutes, ni les gérants de l’épicerie ni leur avocat n’étaient disponibles dans l’immédiat pour réagir à la décision.
(…) 20minutes.fr
3/12/17
- L’épicerie Good Price de Colombes vendrait des produits halal à 96%.
- L’office HLM qui lui loue le local a demandé la rupture du bail.
- Il estime que l’épicerie ne respecte pas son contrat d’alimentation générale.Il y a bien quelques bonbons Haribo dans les rayons. Mais ni bouteilles de vin, ni côtelettes de porc. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) doit trancher, lundi, un litige opposant un office HLM de Colombes à l’un de ses locataires, une épicerie accusée de ne vendre quasiment que des produits halal et donc, de ne pas respecter son bail établi pour « alimentation générale ».L’affaire remonte au mois d’août 2016. Alerté par plusieurs de ses résidents, l’office HLM de la ville de Colombes, présidé par la maire (Les Républicains) Nicole Goueta, décide d’attaquer en justice la supérette Good Price pour demander la rupture du bail. Louée pour être « un commerce généraliste d’alimentation », l’enseigne qui ne vend ni porc, ni alcool, ne respecte par son contrat, selon la plainte de l’office HLM. (…)
Interrogé en août 2016 quand l’office HLM avait décidé de porter l’affaire en justice, le gérant de Good Price avait simplement expliqué sa démarche : « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. »
(Merci à Kampuchea)
