Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et son homologue de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont cosigné, mardi 12 décembre, une circulaire intitulée « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ». Ces cinq pages, non encore publiées, que Le Monde s’est procurées, posent par écrit le dispositif de contrôle que le gouvernement veut mettre en place au sein de l’hébergement d’urgence.
Le 9 décembre, alors qu’elles étaient invitées pour une présentation en avant-première de ce texte coercitif, les grandes ONG concernées, se levant après la lecture d’une déclaration commune, avaient tourné les talons pour marquer leur désapprobation.
Loin de s’opposer par principe et de façon unilatérale à tout contrôle étatique du statut des étrangers, les grands acteurs de la solidarité (du Secours catholique à Emmaüs en passant par La Cimade, la Fédération des acteurs de la solidarité ou l’Entraide protestante), refusent, en revanche, d’y être associées, et estiment regrettable que ces opérations se fassent dans les lieux d’hébergement qu’elles gèrent.
En dépit de ces réserves, le gouvernement a décidé de persister et propose par ce texte de « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence ».
Bien que cette circulaire prône en préambule le droit à un hébergement inconditionnel, MM. Collomb et Mézard y rappellent très vite que le Conseil d’Etat a réitéré « dans plusieurs décisions de principe que l’Etat n’était tenu d’assurer l’hébergement des personnes auxquelles une obligation de quitter le territoire [OQTF] avait été notifiée que pendant le temps strictement nécessaire à leur départ ou si leur situation relevait de circonstances exceptionnelles ». […]
