En cause : les réformes judiciaires controversées mises en place par le pays.
C’est une procédure inédite. La Commission européenne a annoncé ce mercredi 20 décembre qu’elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu’à la priver de ses droits de vote au sein de l’Union européenne. Origine de son courroux : le refus du pays d’infléchir ses réformes judiciaires controversées.
La Commission a plusieurs réformes dans son viseur, dont celle de la justice constitutionnelle polonaise, adoptée en 2016, et celles plus récentes de l’organisation des juridictions de droit commun, de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature.
(…) L’Obs
