Deux frères comparaissaient pour des violences en réunion sur un de leurs amis.
Me Mourad Benkoussa vient d’obtenir la nullité de la procédure… et donc leur relaxe, sans même évoquer le fond du dossier, un mois après le placement en détention provisoire de l’un de ses deux clients à qui l’on reproche d’avoir molesté un « ami ».
Ledit ami s’était épanché sur les violences alors qu’il était lui-même placé en garde à vue pour le recel d’un quad volé, avec l’un de ses agresseurs.
Après vérification, le premier engin s’avérera volé, justifiant l’interpellation et le placement en garde à vue des deux. Problème : le policier est agent de police judiciaire (APJ) et non officier comme l’oblige la loi pour solliciter l’ouverture des portes d’un véhicule, considéré comme « une prolongation du domicile ».
Les conditions sont strictes : cela est envisageable sur réquisition écrite du procureur ou en cas de crime ou de délit mais il s’agit aussi de démontrer qu’il existe « une raison plausible de soupçonner le conducteur ou un passager ». « C’est parce que c’était un black dans un fourgon blanc ? C’était ça l’indice apparent ? », provoque Me Benkoussa.
Merci à Manu
