A partir de 2018, il sera plus ardu d’obtenir le passeport suisse. Tour d’horizon des principaux changements.
Désormais seules les personnes titulaires d’un permis C [autorisation d’établissement] pourront déposer une demande. Unique assouplissement, elles ne devront plus avoir séjourné en terre helvétique au moins 12 ans, mais 10. Par contre, la durée de séjour au bénéfice du statut de requérant d’asile (permis N) ne sera plus prise en compte et les années passées avec un permis d’admission provisoire (F) ne compteront que pour moitié.
Si les personnes à l’aide sociale ne pouvaient déjà pas prétendre à la nationalité suisse, la nouvelle mouture de la loi durcit encore le ton. Les candidats ne devront pas avoir bénéficié d’une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande.
Une personne pourra toutefois déposer une demande si elle a intégralement remboursé l’aide perçue au cours de ces trois ans. Une exception est aussi prévue pour les personnes à l’aide sociale parce qu’elles suivent une première formation comme un apprentissage ou un bachelor.
Un autre durcissement concerne le casier judiciaire. Actuellement, les candidats à la naturalisation doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais c’est l’extrait à destination des particuliers qui est consulté. Désormais, ce sera le casier judiciaire informatisé, accessible aux autorités compétentes, qui fera foi. […]
Dès janvier, les candidats à la naturalisation seront soumis à des exigences de langues plus élevées. Ils devront formellement démontrer leurs compétences non seulement à l’oral mais aussi à l’écrit, une exigence qui existait déjà dans certains cantons. […]
Merci à Livercingetorix
