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Les ministères de la justice et des armées sont sanctionnés pour ne pas avoir respecté la loi Sauvadet sur la parité.

Les femmes commencent à se faire une place au sommet de l’Etat, mais à un rythme trop lent. Pour la première fois, deux ministères vont être sanctionnés pour n’en avoir pas assez nommé à des postes de hauts cadres de la fonction publique. Parce qu’elles n’ont pas respecté la loi Sauvadet, qui fixe un seuil minimal pour les premières nominations, la justice devra acquitter 60 000 euros et les armées devront, elles, débourser 120 000 euros. Trois collectivités locales devront également payer 240 000 euros.

En 2016, les femmes représentaient 34,9 % des hauts cadres de la fonction publique et 35 % des personnes nommées pour la première fois. La proportion était de 32 % en 2013. L’évolution est lente, mais elle va devoir beaucoup s’accélérer. La loi du 12 mars 2012 prévoit qu’à compter de 2017 40 % des primo-nominations soient réservées à des femmes. En 2016, cela a concerné 1 100 nominations sur une population de 6 000 cadres. «Sans quotas, les choses auraient été moins faciles», soupirait Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat, début décembre, lors d’un colloque consacré à « l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans la fonction publique ».

Au ministère de la justice, la pilule est amère. Le porte-parole du ministère, Youssef Badr, rappelle que celui-ci est déjà très féminisé, notamment chez les magistrats. Mais la loi de 2012 ne concerne pas ces fonctionnaires. « L’application de la loi, explique M. Badr, a pu apparaître inadaptée pour un certain nombre de corps, compte tenu de leurs taux de féminisation croissants ou, pour la magistrature, de son statut spécifique d’indépendance. » […]

Le Monde

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