Révoltés par une circulaire de l’Agence de santé régionale de Paca demandant aux hôpitaux psychiatriques de participer à l’expulsion de leurs patients sans-papiers, les syndicats du secteur viennent d’obtenir son annulation.
Les sans-papiers traqués jusque dans leur lit d’hôpital. Une circulaire, émise par l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur le 7 décembre dernier, sollicitait les directeurs d’hôpitaux psychiatriques du sud de la France pour obtenir leur appui dans l’expulsion de certains patients en situation irrégulière. Après la fronde des deux principaux syndicats de psychiatrie, jugeant ces consignes “inacceptables”, la voici finalement “annulée” ce vendredi 5 janvier, selon les informations de LCI.
Obligation de quitter le territoire à faire signer au patient
Une annulation obtenue en partie grâce au soutien de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Alertée par les syndicats, celle-ci a désavoué jeudi 4 janvier l’ARS en lui demandant de retirer sur-le-champ la lettre directive. Jugeant là “une initiative malheureuse”, d’après les propos de son entourage rapportés par la chaîne d’information.
Dans son courrier adressé aux hôpitaux, l’Agence justifiait son initiative par l’objectif de “prévenir l’ordre public”. Elle précise que “le suivi des hospitalisations sans consentement fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités préfectorales”, alors elle poursuit : “Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront en même temps l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, la décision de l’obligation de quitter le territoire ainsi qu’une notification à faire signer par le patient.”
En d’autres termes, il revenait donc aux professionnels de santé de faire signer à leurs patients leur obligation de quitter le territoire avant de la transmettre aux services compétents, comme indiqué à la suite du courrier. (…)
