Il s’agit du premier grand rendez-vous pour la justice du quinquennat Macron. Ce lundi, des propositions vont être remises à la garde des Sceaux dans le cadre de consultations organisées en vue de lancer les “cinq chantiers” évoqués par l’exécutif. Parmi ces objectifs: redonner du sens et de l’efficacité aux peines. Une ambition qui passerait, selon nos informations, par le fait de favoriser le recours au bracelet électronique.
10.000 personnes portent un bracelet électronique
L’objectif de cette réforme, qui sera tranchée d’ici à la fin du mois de février par Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, serait ainsi de ne plus considérer le bracelet électronique comme un aménagement de peine mais bien comme la peine en elle-même.
“Ce qui peut être nouveau, c’est d’imaginer que le bracelet électronique puisse être la peine prononcée à titre principal, que ce ne soit pas l’emprisonnement qui soit prévu à titre principal, mais le bracelet électronique”, détaille Laurence Vichnievsky, députée de la 3e circonscription du Puy-de-Dôme, et magistrate de formation.
Actuellement, environ 10.000 personnes sont sous surveillance électronique. Des individus qui bénéficient de ce système soit quand ils sont en attente de leur procès, soit dans le cadre d’un aménagement de peine pour ceux définitivement condamnés. Afin de pouvoir favoriser le bracelet électronique, “il faut que la juridiction dispose d’un certain nombre de renseignements, et donc d’enquêtes de personnalité assez poussées”, rappelle Laurence Vichnievsky.
Avec la loi du 15 août 2014, la situation de toute personne condamnée à une ou plusieurs peines de prison d’une durée totale inférieure à cinq ans est étudiée systématiquement, avec pour possibilité “une libération sous contrainte”, qui peut passer par le port d’un bracelet électronique. Cette disposition est soumise à certaines règles, comme celle d’heures de sortie fixées par la justice. En cas de non respect, une alarme se déclenche et est envoyée aux agents de probation et au juge d’application des peines, qui peut décider de sanctions.
“Ce qui compte ici, c’est que le juge rende une décision et que cette décision soit immédiatement exécutée, c’est la mise sous bracelet”, insiste Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats à Paris. “Je vous assure que cette mise sous bracelet n’est pas une peine seulement symbolique, c’est quelque chose qui marque dans vos libertés publiques et dans vos libertés psychologiques.”
Outre redonner du sens à la peine, le recours plus récurrent au bracelet électronique pourrait être une option pour lutter contre la surpopulation carcérale, alors qu’Emmanuel Macron a promis la construction de 15.000 places pendant le quinquennat. Au mois de décembre dernier, 69.714 personnes étaient écrouées dans un établissement pénitentiaire, selon les chiffres du ministère de la Justice, pour un peu moins de 60.000 places disponibles. Le port de bracelet électronique permettrait aussi de maintenir des liens entre la personne condamnée et son environnement et de lutter contre le phénomène de radicalisation en prison.
