Eric Coquerel, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Danièle Obono, Sabine Rubin, Mathilde Panot et les députés du groupe La France insoumise, appellent à voter une loi permettant d’expérimenter le récépissé. Selon eux, les contrôles ciblent de façon disproportionnée les jeunes considérés comme «noirs» ou «arabes» et s’avèrent inefficaces pour le maintien de l’ordre. Ils appellent à voter une loi permettant d’expérimenter le récépissé.
Vingt fois plus. C’est la probabilité qu’ont les jeunes hommes entre 18 et 25 ans, considérés comme «noirs» ou «arabes», de subir un contrôle d’identité par rapport au reste de la population française. Le Défenseur des droits a récemment tiré la sonnette d’alarme, appuyé par des recherches et des enquêtes, toujours plus nombreuses et précises, sur la réalité des contrôles au faciès en France. Mais combien de bouteilles à la mer auront lancé les associations, les collectifs et les citoyen•ne•s qui vivent quotidiennement cette inégalité de traitement ?
Allons-nous tolérer plus longtemps qu’un•e habitant•e puisse être contrôlé•e au seul motif de sa couleur de peau ? C’est l’aveu même du président de la République, qui déclarait pendant la campagne présidentielle : «Nous avons beaucoup trop de contrôles d’identité, avec de la vraie discrimination.»
Car, le contrôle d’identité n’est devenu rien d’autre qu’un rituel discriminatoire et déconnecté des tâches de maintien de la paix. La pratique est massive : «80 % des personnes correspondant au profil de “jeune homme perçu comme Noir ou Arabe” disent ainsi avoir été contrôlées dans les cinq dernières années», selon le Défenseur des droits. Elle crée un effet de routine bureaucratique ennuyeuse et désastreuse pour les contrôlé•e•s comme pour les fonctionnaires de police. Pour quels effets ? Une systémisation inefficace pour le maintien de l’ordre, puisque toutes les mesures indiquent que seulement 5 % des contrôles donnent lieu à une interpellation. Et ce, alors même qu’à l’intérieur de ce pourcentage marginal, la plupart des contrôles d’identité génèrent leur propre délit : «l’outrage à agent». […]
Parmi les premiers signataires : Benoît Hamon, Eva Joly, Marie-George Buffet, Pouria Amirshahi, l’association La ligue des droits de l’homme, Bruno Gaccio, Claudy Siar…
