Avec l’ouverture des archives, on sait pourquoi, en avril 1992, les neuf juges ont décidé de déclarer certaines mesures contraires à la Constitution… et d’en épargner d’autres.
Le 7 avril 1992, le président du Conseil constitutionnel Robert Badinter y accueille trois nouveaux membres: «Ils constateront que cette maison présente certains charmes: on y sert le thé!». Pour leur baptême du feu, ils sont confrontés à un gros morceau. On leur demande d’examiner le traité de Maastricht, que les Français approuveront de justesse (51,05% de «oui») six mois plus tard par référendum, après le vote d’une révision mettant la Constitution en conformité avec le texte. Vingt-cinq ans après, leurs débats, jusqu’ici confidentiels, viennent d’être rendus publics, comme l’impose une loi votée sous la présidence Sarkozy.
Le droit de vote des étrangers aux municipales
«Il me semble qu’une assimilation va être faite entre l’ensemble des étrangers et les ressortissants communautaires, ce qui ne pourra que renforcer la xénophobie générale», s’inquiète alors l’un des neuf conseillers, l’ancien président du parti radical Robert Fabre.
Au moment d’examiner cette innovation dont Robert Badinter se demande si elle «ne change pas, tout simplement, la République française», le Conseil fait preuve d’une grande prudence. Plutôt que de juger carrément, comme le plaident certains, que la mesure est contraire à la souveraineté nationale telle que la définit la Constitution (elle «appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum», à travers des élections où peuvent voter «tous les nationaux français majeurs des deux sexes»), il fait un détour. Il pointe que des représentants des conseils municipaux désignent les sénateurs et que, sans changement, des conseillers municipaux étrangers pourraient donc participer à l’élection du Parlement français. Comme l’explique lors du débat l’un des conseillers, l’ancien maire centriste de Strasbourg Marcel Rudloff, «il y a sur ce thème un blocage de l’opinion publique, puisqu’on touche à quelque chose de fort: la souveraineté nationale. […] Aussi, je souhaite […] que l’on vise les sénatoriales, ça fera moins peur que si on vise la souveraineté isolément».
Merci à Vince
