La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé la France pour avoir renvoyé vers son pays un ressortissant algérien condamné en 2006 pour son implication dans une organisation terroriste, dans un arrêt rendu jeudi.
La CEDH a constaté que l’expulsion de l’individu, dont l’identité n’est pas précisée, “l’exposait à un risque réel et sérieux” de mauvais traitements, y compris la torture, à son arrivée en Algérie. Elle a estimé qu’il y avait violation de la Convention européenne des droits de l’homme, mais n’a pas condamné la France à verser de dommages et intérêts au requérant.
Celui-ci, né en 1976 et se trouvant actuellement en Algérie, avait été condamné en 2006 en France à sept ans de prison, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme.
Assigné à résidence depuis 5 ans, il avait été expulsé vers l’Algérie et emprisonné à son arrivé en 2015 après le rejet de sa demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il serait toujours détenu, selon les informations communiquées aux juges de la CEDH.
