Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.
Abdelkader K. réside aujourd’hui à Bordeaux. Mais à l’âge de 8 ans, en 1958, il est blessé par balle à l’abdomen lors d’un attentat à Mascara, au sud-ouest d’Alger. L’Algérie est à l’époque un département français, il est donc lui-même citoyen français. Abdelkader K. a, depuis, perdu cette nationalité, ce qui l’empêche de bénéficier de la pension aux victimes de la guerre d’Algérie réservée exclusivement aux détenteurs de la carte d’identité française.
En novembre dernier, cet Algérien a saisi le Conseil constitutionnel en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Il conteste l’article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d’indemnisation des personnes de nationalité française, victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début du conflit et de la formation du premier gouvernement de l’Algérie indépendante.
Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie, invoquant le principe «d’égalité devant la loi» garanti par la Constitution. Abdelkader K. peut donc maintenant lui aussi prétendre à cette pension. […]
