Les personnels de la CNDA, chargés d’examiner en appel les demandes d’asile, réclament l’amélioration de leurs conditions de travail et s’opposent à la loi asile-immigration qui sera présentée en conseil des ministres le 21 février.
Pour de nombreux interlocuteurs, la pression sur l’Ofpra et la CNDA a donc un autre but que de gagner quelques jours de procédure. Il s’agit surtout de faire fondre le nombre de demandeurs en limitant les temps de recours, certes, mais aussi en changeant le mode de traitement des dossiers. En clair, l’idée de ce projet de loi serait de dissuader de venir en France…
Dans la salle 1, un Soudanais regarde la pointe de ses baskets en écoutant son avocat résumer son emprisonnement par l’armée. Face à lui, trois juges, un rapporteur et un secrétaire le scrutent. Le jeune homme est inquiet. Il joue là son statut, mais semble intimidé, empêtré dans son histoire. Pourtant, le moment est pour lui d’une extrême importance : reconnu réfugié, il aura un titre de séjour en France valable dix ans. Si les juges lui proposent la protection subsidiaire, il aura un titre d’un an. Sinon, c’est la clandestinité… […]
Avec 47 814 décisions rendues en 2017 dans un délai moyen de cinq mois et six jours, la CNDA a déjà considérablement réduit ses délais ces dernières années, mais reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement dans la loi à venir. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, souhaite que la procédure d’asile tienne intégralement dans un délai de six mois en partant de son enregistrement à l’Ofpra et jusqu’au rendu de la décision de la CNDA. Son but étant autant de pouvoir renvoyer les déboutés avant qu’ils ne fassent leur vie en France, et de mieux intégrer ceux qui obtiendront le statut. […]
