Les étrangers en situation irrégulière venant de pays extra-européens peuvent prétendre à une aide au retour dont le montant peut atteindre 2 500 euros.
Une aide pouvant aller jusqu’à 2 500 euros
L’aide au retour volontaire s’adresse aux personnes en situation irrégulière en France, ayant reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou bien engagées dans une procédure de demande d’asile à laquelle elles souhaitent mettre un terme, ou pour laquelle elles ont obtenu une réponse négative.
Le montant forfaitaire est de 50 euros pour un ressortissant d’un pays européen, de 300 euros pour les ressortissants de pays dispensés de visa pour entrer en France ou du Kosovo, et de 650 euros pour les ressortissants d’autres pays (pays extra-européens).
Cette aide peut être majorée de 1 850 euros, et donc portée à 2 500 euros, pour les ressortissants d’un pays non européen.
7 110 bénéficiaires en 2017
En 2017, l’aide a profité à 7 110 personnes (contre 4 774 en 2016). Dans l’ordre, elle a profité aux Albanais (1 200), Afghans (1 000), Moldaves (419), Chinois (373), Haïtiens (287), Pakistanais (287), Algériens (278), Soudanais (104), etc.
Selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), dans plus d’un cas sur deux, l’aide au retour a été majorée au-delà du montant forfaitaire. Des majorations sont quasiment systématiquement octroyées pour les personnes qui passent par des centres de préparation au retour, ou pour les personnes qui sont hébergées dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO, structures dans lesquelles les migrants sont orientés temporairement le temps d’effectuer les démarches de demande d’asile) ou les Centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada, où sont donc hébergés les demandeurs pendant l’examen de leur requête). La majoration peut parfois être offerte lors d’opérations ponctuelles comme l’évacuation de camps. Il s’agit alors d’inciter au maximum les migrants à quitter le territoire national.
Une aide qui se double souvent de l’aide à la réinsertion
Dans de nombreux cas, l’aide au retour, outre la majoration, se double d’une autre aide, liée à un projet de réinsertion dans le pays d’origine (dans ce cas, l’aide au retour majorée est plafonnée à 2 000 euros contre 2 500 euros). Cette deuxième aide, à la différence de l’aide au retour à proprement parler (qui est versée en liquide et en une seule fois) est une aide d’investissement une fois sur place. «Il s’agit par exemple de rembourser un tracteur ou de payer un fonds de commerce», explique-t-on à l’Ofii.
Le montant de cette aide à la réinsertion varie selon les pays. Pour l’Afghanistan, elle peut se porter à 3 500 euros. Dans certains pays, comme en Afrique de l’Ouest, elle peut aller jusqu’à 10 000 euros. «Cela dépend des structures locales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons des antennes de l’Ofii ou des opérateurs dans 29 pays (1). Quand il y a une antenne de l’Ofii, le montant est plus important», explique Didier Leschi, directeur général de l’Ofii. Dans certains pays, en revanche, il n’y a aucune antenne locale ni aucun opérateur, donc aucun projet possible de réinsertion. C’est le cas de l’Albanie (les Albanais ne sont donc pas éligibles aux aides à la réinsertion), mais aussi de la Roumanie, depuis que le gouvernement roumain a décidé de suspendre ce programme.
Dans la grande majorité des cas, explique-t-on à l’Ofii, quand il existe des structures locales permettant les projets de réinsertion, les étrangers bénéficient d’une aide à la réinsertion en plus de l’aide au retour. Ils y ont intérêt. Dans certains pays, les aides au retour sont même systématiquement doublées d’une aide à la réinsertion. C’est notamment le cas pour l’Afghanistan. Les 1 000 afghans ayant quitté la France en 2017 de manière volontaire sont donc partis avec 2 000 euros d’aide au retour plus 3 500 euros d’aide à la réinsertion.
Une politique vivement critiquée par certaines ONG comme Amnesty International qui parle de cynisme, mettant en avant la dangerosité du pays, et mettant en doute le caractère «volontaire» des retours.
Objectif : faire croître le nombre de retours volontaires
L’Ofii ne cache pas que l’objectif est de faire croître le nombre de départs volontaires. «C’est une volonté européenne. Il faut avoir en tête que c’est beaucoup moins coûteux que des reconduites forcées, et que c’est aussi plus digne», fait valoir Didier Leschi. Par ailleurs, c’est aussi un moyen d’inciter des personnes en situation illégale à partir.
Cette volonté se traduit notamment par la pérennisation de la majoration de 1 850 euros mise en place en novembre 2016. Destinée initialement à ne durer que jusqu’à la fin de l’année 2016, elle avait été remise en place par un arrêté en juillet, puis de nouveau prolongée en décembre jusqu’au 30 avril 2018. L’aide au départ devrait être maintenue à l’avenir, mais sous une forme peut-être différente. Une refonte du système d’aide est actuellement débattue.
Au-delà de l’aspect financier, un site dédié au retour volontaire a même été mis en place en ce début d’année 2018 : Retourvolontaire.fr. On y trouve des conseils pratiques, et même des «récits de retour», incitant les étrangers en situation irrégulière à opter pour le retour.
