La cour d’appel de Rennes a remis en liberté à l’issue de l’audience de ce mardi un jeune homme de 18 ans incarcéré depuis quatre mois à la prison de Ploemeur. Il sera rejugé par un tribunal pour enfants.
Condamné en novembre dernier par le tribunal correctionnel de Lorient à 30 mois de prison ferme pour l’agression d’un chauffeur de bus en plein centre-ville de Lorient, le jeune homme était en fait mineur à l’époque des faits.
Deux dates de naissance différentes
Le jeune homme d’origine tchétchène, sous statut de réfugié en France, est connu par l’État français sous deux dates de naissance différentes. Lors de l’enquête de police, à la suite de l’agression d’un chauffeur de bus le 30 octobre 1997, il dit aux enquêteurs qu’il est né le 15 septembre 1997. C’est la date de naissance qu’il a donnée au CFA de Lorient pour s’inscrire comme apprenti cuisinier.
Or, à l’issue de la procédure et à l’annonce de son incarcération, sa mère produit son passeport russe avec la date de naissance du 15 décembre 1999. Son avocat, Me Delilaj, présente le document officiel devant la cour d’appel de Rennes, “qui ne peut que constater la minorité au moment des faits”.
Il sera jugé par le tribunal pour enfants
“La procédure de droit majeur lui a été appliquée alors qu’il était mineur, ajoute l’avocat général, qui requiert l’annulation du jugement du tribunal de Lorient du 3 novembre 2017 en comparution immédiate. Il doit sortir de détention et être jugé à nouveau par un tribunal pour enfants”.
Le 30 octobre, cinq jeunes s’en étaient pris à un chauffeur de bus qui leur avait demandé de valider leur titre de transport. Violemment poussé hors du bus et frappé à coups de pied, le conducteur avait écopé d’une interruption temporaire de travail (ITT) de trois jours. Le jeune homme condamné à 30 mois de prison avait été reconnu par une camarade de classe. Son frère et son cousin ont été reconnus coupables d’avoir porté les coups.
