Une “note blanche” pour comportement “suspect” avait été rédigée en septembre 2016 au sujet d’un salarié EDF qui avait refusé d’observer une minute de silence après les attentats.
Le tribunal administratif d’Orléans a désavoué le préfet du Loiret qui avait ordonné des perquisitions au bureau et au domicile d’un salarié EDF de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, dans le Loiret, soupçonné de sympathie pour le terrorisme islamiste, a-t-on appris lundi auprès du greffe du tribunal.
Susceptible de “constituer une menace”. Une “note blanche” pour comportement “suspect” avait été rédigée en septembre 2016, selon laquelle ce préparateur électricien avait refusé d’observer une minute de silence organisée dans l’enceinte de la centrale nucléaire après les attentats en France. Il lui était aussi imputé d’avoir déclaré après l’attaque contre un club gay à Orlando, aux Etats-Unis : “si la charia était appliquée, il n’y aurait plus de problèmes avec la communauté homosexuelle”. Estimant que l’homme était susceptible de “constituer une menace pour la sécurité et l’ordre publics”, le préfet avait ordonné des perquisitions dans son bureau à la centrale nucléaire, ainsi que dans ses deux véhicules et à son domicile. Aucun élément pouvant établir qu’il évoluait dans une mouvance islamiste n’avait été recueilli.
Le salarié EDF nie en bloc. L’employé d’EDF a contesté le bien-fondé de l’initiative préfectorale devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison, estimant que la décision préfectorale était sans fondement. Pour le tribunal administratif “la note blanche produite (par le préfet) ne permet pas de tenir pour établis les faits rapportés”. En effet, le salarié a présenté au tribunal divers témoignages sur sa participation à “des minutes de silence”, tant dans les locaux de la centrale de Dampierre que devant la mairie de Gien. Le salarié conteste également avoir tenu les propos qu’on lui prête sur la communauté homosexuelle. Le tribunal orléanais relève qu'”aucune précision n’est donnée (…) sur les circonstances de date et de lieu dans lesquelles le salarié aurait tenu de tels propos”.
Les juges administratifs ont en conséquence annulé la décision préfectorale ordonnant les deux perquisitions et ont condamné l’Etat à verser 2.000 euros au requérant, au titre des frais exposés pour sa défense.
