La justice a décidé ce mardi d’ouvrir une enquête pour viol dans le cadre de la relation sexuelle en avril 2017 entre un homme de 28 ans et une collégienne de 11 ans.
Le parquet de Pontoise a décidé de l’ouverture d’une information judiciaire pour viol, apprend-on ce mardi soir, dans le cadre de l’affaire de la relation sexuelle le 24 avril dernier entre un homme de 28 ans et une collégienne de 11 ans.
Le procès, au coeur des débats actuels sur le consentement sexuel des mineurs, avait été ajourné mi-février. Estimant que la collégienne était consentante, le parquet avait initialement renvoyé l’homme devant le tribunal pour “atteinte sexuelle” mais le tribunal s’était déclaré incompétent et avait demandé une nouvelle enquête.
Le parquet a par conséquent ouvert une information judiciaire pour “viol sur mineur de 15 ans”, un fait passible de 20 ans de prison, et requis le placement sous contrôle judiciaire de l’homme mis en cause, qui doit être présenté prochainement à un juge d’instruction chargé de mener des investigations supplémentaires. La mineure avait déposé plainte pour viol mais les enquêteurs et le parquet avaient dans un premier temps considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n’avait opposé aucune résistance. (..;)
(Merci à Proserpine)
