Emmanuel Macron, en déplacement à Agen mardi, devrait présenter un “plan global sur le sens et l’efficacité des peines”, point fort de la future loi de programmation de la justice.
Il devrait préciser comment développer des peines alternatives à la détention et détailler sa promesse de 15.000 places de prison supplémentaires. Avec des taux d’occupation de 200 % dans les prisons en région parisienne et une moyenne nationale de 120 %, la France est parmi les mauvais élèves en Europe.
Or pour le collectif justice-prison, qui regroupe 26 associations dont le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), la comparution immédiate est “la plus pourvoyeuse d’incarcération”. Selon eux, 70 % des peines prononcées en comparution immédiate sont des peines de prison ferme, huit fois plus que dans les audiences ordinaires.
La comparution immédiate, utilisée pour des faits clairs et simples, quand une enquête poussée n’est pas nécessaire, permet au procureur de faire juger une personne à la suite de sa garde à vue.
Cette procédure est de plus en plus pratiquée: en 2016, 49.220 affaires ont été jugées en comparution immédiate, contre 31.693 en 2001. C’est “un procès dans lequel il n’y a de temps pour rien”, critique Laurence Blisson du SM. Le juge “n’a pas le temps de penser à autre chose qu’à la prison, la solution de facilité”.
(…) “On vous juge sur le champ pour des délits souvent pas très importants mais qui conduisent souvent à la prison ferme avec mandat de dépôt”, critique Emmanuel Trink, un avocat rencontré en comparution immédiate.
La comparution immédiate “contribue largement à la surpopulation” en prison, abonde Julia Cancelier, avocate, désignée “secrétaire de la conférence”, une distinction au sein de la profession. “Beaucoup d’avocats ont l’impression que c’est de l’abattage, qu’on n’a pas le temps d’aller au fond du dossier”, déplore-t-elle.
