La loi française n’est pas assez efficace face aux propos racistes, antisémites et discriminatoires sur Internet. C’est en tout cas la conviction de cinq associations antiracistes qui ont transmis, à la fin de février, au gouvernement, quatorze propositions de modifications législatives que Le Monde a pu consulter.
Le droit français, héritier d’une directive européenne, donne à de nombreuses plates-formes en ligne, lorsqu’elles se contentent de fournir des outils pour publier des contenus, le statut d’hébergeur. Ces derniers – un site de petites annonces ou un réseau social par exemple – ne sont pas responsables d’éventuels contenus illégaux postés par leurs utilisateurs, sauf lorsqu’ils leur ont été signalés.
Selon SOS-Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse ! et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), ce cadre « n’est plus adapté pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire ».
La loi actuelle « a montré des qualités, notamment quand on pense qu’elle a été adoptée en 2004 et qu’à l’époque il n’y avait pas de réseaux sociaux. Avec l’apparition de nouveaux usages, l’instantanéité des réseaux sociaux, il y a un besoin de muscler le dispositif pour faire face à l’impact que peuvent avoir les contenus haineux », précise au Monde le président de l’UEJF, Sacha Ghozlan. Même si elles ne souhaitent pas revenir sur le statut d’hébergeur, les associations proposent des mesures qui accroissent nettement les obligations et les sanctions à leur encontre.
Des propositions pour muscler la loi
Les associations souhaiteraient ainsi les obliger à supprimer tout contenu manifestement illicite et signalé sous quarante-huit heures – la loi prévoit actuellement qu’ils le fassent « promptement » – et « renforcer » les amendes – aujourd’hui jugées peu dissuasives – auxquelles ils s’exposent.
Lorsqu’elles désirent signaler un message litigieux, les associations peinent parfois à identifier un interlocuteur français. Aussi souhaitent-elles que toute entreprise proposant un service en ligne en France désigne un représentant vers lequel pourraient se retourner les associations et les pouvoirs publics. Elles souhaitent également que les peines prévues par le code pénal en matière de racisme, d’antisémitisme notamment, puissent s’appliquer à ce représentant.
Si les associations reconnaissent que les grandes plates-formes ont fait des progrès, elles les jugent encore trop passives lors de certaines saisines judiciaires. Elles proposent de les obliger à recueillir davantage « d’éléments d’identification » de leurs utilisateurs à la création de leurs comptes (adresses courriel, noms, etc.) afin de pouvoir lever plus facilement la barrière de l’anonymat.
Les associations souhaitent aussi que puisse être fermé, par un juge, tout compte (profil Facebook, compte YouTube, etc.) diffusant des contenus illégaux si les éléments permettant d’identifier leur auteur sont insuffisants.
Elles veulent aussi alléger la procédure du signalement des contenus illégaux, en passant d’une lettre recommandée à un simple courrier électronique. Elles réclament également qu’un dispositif accessible à tout internaute de signalement des contenus diffamatoires, injurieux et négationnistes soit obligatoire, alors qu’il est actuellement limité, entre autres, à l’apologie de crimes contre l’humanité, à la provocation au terrorisme ou à la pédopornographie. Les associations voudraient en outre que ce mécanisme soit aussi proposé par les moteurs de recherche. (…)
