Le gouvernement ne pouvait pas faire mieux pour jeter de l’huile sur le feu dans ses relations avec le Sénat. En décidant d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution, ou vote bloqué, l’exécutif a coupé court à la discussion sur une proposition de loi du groupe communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée, avait pourtant été voté à l’unanimité en commission. Autrement dit, le texte allait être adopté. Mais le gouvernement préfère attendre la réforme des retraites et vérifier la compatibilité avec son futur texte. De quoi repousser la réforme de deux ans. Et faire des économies d’ici là. Car c’est aussi le coût que regarde le gouvernement regarde.
85% du Smic
La proposition de loi communiste prévoit de faire passer le minimum garanti pour les anciens chefs d’exploitation de 75% à 85% du Smic net agricole, soit de 871 à 987 euros par mois. 30.000 retraités supplémentaires bénéficieraient du dispositif pour un coût estimé à 350 millions d’euros.
Mais le report demandé par l’exécutif ne tient pas pour les sénateurs. Toutes couleurs politiques confondues, ils crient au scandale. Le Sénat fait corps. Si le vote bloqué avait été utilisé en 2013 sur la loi sur la sécurisation de l’emploi ou en 2010 sur la réforme des retraites, c’est une première, de mémoire de sénateur, que le gouvernement l’utilise sur une proposition de loi déposée par un groupe dans sa « niche parlementaire ». C’est-à-dire le moment où les groupes ont la main sur l’ordre du jour… Pour les sénateurs, après le recours aux ordonnances, et l’annonce, hier, de l’encadrement du droit d’amendement, c’est une nouvelle attaque en règle du pouvoir exécutif sur les parlementaires.
