La « libération sous contrainte » de Taubira va être élargie. Les juges devront désormais se justifier s’ils décident de laisser un détenu derrière les barreaux.
La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de [la] mettre en œuvre. » En clair : les magistrats devront justifier particulièrement les raisons qui les poussent à refuser qu’un condamné sorte plus tôt que prévu de prison.
