Edouard Philippe a dévoilé lundi un nouveau plan contre le racisme et l’antisémitisme, avec l’ambition de mener une lutte “plus efficace” contre le “déferlement” de haine sur la Toile, en contraignant les opérateurs internet à “prendre leurs responsabilités”. (…)
Très attendu, ce deuxième plan, qui couvre la période 2018-2020, fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de flambée des actes antisémites et antimusulmans après les attentats de 2015. Il a été présenté en présence de huit membres du gouvernement au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris.
“On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République“, a souligné Edouard Philippe dans son discours. “Ce qui m’énerve, c’est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d’un match de foot que des propos antisémites“, a-t-il insisté.
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Parmi les autres pistes envisagées figure la “fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée” des messages de haine. L’exécutif veut également “permettre l’enquête sous pseudonyme“: en s’invitant dans des espaces de discussion en ligne, les cyberenquêteurs pourront plus facilement identifier les auteurs de propos haineux. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi sur la justice qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 avril.
La lutte contre la cyberhaine ayant besoin de moyens supplémentaires, le gouvernement prévoit de renforcer les effectifs de la plateforme de signalement de contenus illicites PHAROS. De même, des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général pourraient être affectées, dans des associations, à des tâches de modération et de signalement de propos haineux.
Pour mieux prendre en compte les victimes et réduire le “chiffre noir” – phénomène selon lequel beaucoup d’actes racistes ne sont pas déclarés -, l’Etat va expérimenter dès septembre la création d’un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.
L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) étudiera la possibilité de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme c’est le cas au Royaume-Uni.
En outre, une expérimentation visant à étendre le champ d’application de la pré-plainte en ligne aux discriminations et aux infractions de provocation à la discrimination, diffamation et injure racistes sera lancé à la fin de ce premier semestre.
Dans son volet éducatif, le plan prévoit la création d’une “équipe nationale d’intervention rapide” chargée “d’épauler les enseignants” à des situations conflictuelles. Plus généralement, le gouvernement promet de renforcer la formation de “l’ensemble des personnels” de l’éducation.
Ce plan national bénéficiera de “moyens sanctuarisés” par rapport au précédent, selon Edouard Philippe. Problème, relevé par les missions d’inspection de l’Etat: seuls 40 millions d’euros, sur les 100 annoncés en 2015 pour le premier plan, ont pu être identifiés.
