Ixelles, commune hospitalière
Déposée par :
Valérie LIBERT, MR ;
Hassan CHEGDANI, PS ;
Anne-Rosine DELBART, Défi ;
Ana RODRIGUEZ, ECOLO ;
Julie De GROOTE, CDH.LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu la motion approuvée par le Conseil en date du 05 février 2018 relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires, déclarant Ixelles « Ville hospitalière, responsable, accueillante et ouverte » ;
Vu le positionnement historique de la Commune d’Ixelles de soutien aux personnes migrantes, notamment via son festival Solidar XL organisé en 2016 au profit des asbl Ulysse et Exil, toutes deux actrices dans le domaine de la santé mentale des personnes exilées, ainsi qu’en 2015 au profit de l’asbl Rom en Rom, dont l’objet est l’accueil et le soutien des familles en errance ;
Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables (Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, …) ;
Vu les engagements pris par la Belgique en matière de protection des réfugiés dans le cadre de la Convention de Genève de 1951, en matière de relocalisations et de réinstallations ;
Vu l’article 23 de la Constitution belge garantissant à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine et de jouir de droits économiques, sociaux et culturels ;
Etant donné qu’Ixelles, depuis le XIXe siècle, défend une tradition d’asile, d’ouverture, et d’accueil des réfugié-e-s ;
Alors que la multiplication des crises et la prolongation des conflits amènent des femmes, des hommes et des enfants à prendre des routes migratoires de plus en plus dangereuses, parfois au péril de leur vie ; et que de nombreuses femmes sont victimes de viols et violences sur leur parcours ;
Les migrations ont forgé le monde et continueront de le faire, qu’elles soient choisies ou forcées ou – comme c’est souvent le cas – un peu des deux, alors qu’elles peuvent constituer une chance et un potentiel pour nos sociétés pour peu qu’une politique active d’accueil soit mise en place.
Nous estimons que les communes – même dans un cadre restreint – ont une marge de manœuvre pour permettre aux migrant-e-s d’être mieux accueilli-e-s et soutenu-e-s.
En effet, l’accueil des migrant-e-s n’est pas le seul fait des compétences fédérales et le vivre ensemble relève aussi de l’échelon le plus proche des citoyen-ne-s que constitue la commune. Nous rappelons qu’ au niveau de notre commune, la convivialité et les rencontres se construisent entre tous les citoyen-ne-s dans une tradition de longue date, qui a toujours permis de faire la différence en prônant l’hospitalité et l’accueil de plus de 150 nationalités différentes.
En ce sens, nous avons toujours souligné l’importance de la confiance tant dans la police que dans les services administratifs, tant elle est fondamentale pour le bien vivre ensemble, évitant ainsi une rupture de confiance qui empêcherait les services de fonctionner au mieux, qu’il s’agisse de la police, des écoles, ou encore des services communaux de proximité.
Nous estimons dès lors qu’un meilleur accueil peut faire la différence dans le parcours d’intégration des migrant-e-s en leur donnant toutes les chances et leur permettant de faire partie intégrante de la vie locale ;
C’est pour cela qu’au vu de ce qui précède, la Commune d’Ixelles souhaite s’inscrire officiellement dans la dynamique « Commune hospitalière » lancée par le CNCD ;
Considérant que la Commune d’Ixelles agit d’ores déjà en « Commune hospitalière », notamment en :
– Sensibilisant la population sur les migrations et l’accueil de l’autre, via:
une sensibilisation des élèves des écoles communales sur ces problématiques et réalités,
la promotion de la diversité culturelle présente sur la commune et la rencontre entre les populations,
l’encouragement à un climat de respect mutuel, de confiance et de convivialité dans la commune ;
– Améliorant l’accueil, le séjour et l’intégration des migrant-e-s dans le respect des droits humains, par :
ACCUEIL
un accueil administratif de qualité des étranger-e-s résidant dans la commune et des nouveaux arrivants,
une offre suffisante de guichets, fonctionnaires et plages horaires de manière uniformisée pour toute la population,
une information systématique, claire et compréhensible sur les procédures de séjour, de mariage/cohabitation légale, d’accès à la nationalité, ainsi que sur les services existant au sein de la commune,
une information claire et précise concernant leurs droits (Aide Médicale Urgente, demande de régularisation, scolarité des enfants, aide juridique, mariage, …),et leurs devoirs
le recours à des traduct-eurs/rices,
la présence de la médiatrice« Ombuds(wo)man » à laquelle la population peut faire appel,
une tarification identique pour l’ensemble de la population, sans distinction aucune,
une vigilance particulière dans les procédures de radiation,
le respect du droit à la vie privée et familiale,
SEJOUR / INTEGRATION
une systématisation de l’orientation vers les cours d’alphabétisation,
une information complète sur les « parcours d’intégration » et orientation systématique vers des services / associations spécialisées,
le soutien et/ou la participation à des initiatives d’accès au logement digne
une information de qualité concernant le processus d’acquisition de la nationalité belge,
le développement et le soutien à des initiatives de solidarité de la population locale à l’égard de ce public (collecte de meubles, donneries …),
une attention spécifique pour les MENA (mineurs étrangers non accompagnés), en leur assurant un accueil approprié, en les orientant vers les acteurs de première ligne (services spécialisés au niveau de l’intégration et l’autonomisation de ce public)
le refus de tout repli sur soi, amalgames et propos discriminatoires;
Respectant les droits fondamentaux des personnes sans papiers, par :
INFORMATION
La délivrance d’une information claire et précise concernant leurs droits (Aide Médicale Urgente, demande de régularisation, scolarité des enfants, aide juridique, mariage, …)
SANTE & SCOLARITE
l’information sur l’accès à l’aide médicale urgente de qualité
le maintien de la délivrance de carte médicale urgente dans le CPAS
la possibilité d’inscription des sans papiers dans les écoles de promotion sociale, les centres sportifs de la commune et les stages de vacances.
LOGEMENT
l’accompagnement par des associations spécialisées dans l’occupation temporaire via l’éventuel établissement de convention d’occupation précaire en servant d’intermédiaire avec les propriétaires de bâtiments inoccupés
la mise en lien des associations spécialisées et les groupes d’occupants en cas d’occupation.
ARRESTATION
la mention des motifs de convocation dans les courriers adressés par la commune aux personnes sans papiers, comme le rappelle l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme prononcé dans son arrêt Conka contre la Belgique en 2002 ;
Bien qu’elles ne relèvent pas directement des compétences de la commune, le Conseil communal se déclare opposé aux arrestations sur base de l’irrégularité du séjour de personnes, d’enfants ou de familles sans papiers dans les écoles et dans les lieux où des services d’aide sont offerts.
DECIDE
De s’engager à aller plus loin dans sa défense d’un meilleur accueil et d’une meilleure intégration des migrant-e-s en :
Organisant une campagne de sensibilisation des fonctionnaires du service population aux droits des étrangers, à la diversité et au respect de l’autre,
Apportant son soutien aux initiatives citoyennes, aux bénévoles souhaitant venir en aide aux étranger-e-s et primo-arrivant-e-s de la commune,
Sensibilisant les migrant-e-s, primo-arrivant-e-s et étranger-e-s aux devoirs de chacun-e-mais aussi aux valeurs d’égalité notamment entre les femmes et les hommes
Organisant et soutenant des rencontres interculturelles et des moments visant à la déconstruction des préjugés, à l’attention de tous les résident-e-s de la commune,
Organisant des séances d’information à la population,
Refusant toute politique migratoire qui entraine des violences et des violations des droits humains des personnes migrantes;
S’engageant à reverser les bénéfices de l’édition 2018 du Festival SolidarXL à la plateforme citoyenne du parc Maximilien.
