Vers la fin du principe d’universalité à la Française ? Le rapport sur le quotient familial présenté mercredi 21 mars à l’Assemblée nationale et commandé par la Commission des affaires sociales ouvre la porte à un bouleversement de la politique familiale. Son rapporteur, le député LREM Guillaume Chiche, y préconise notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial. Une question d’équité, pour l’universitaire Martin Collet.
En d’autres termes, le rapport envisage une redistribution sur la base des revenus et non plus de manière universelle. […]
Le but du quotient familial est de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Le quotient familial ne prend pas en compte les différences de revenu et met tout le monde dans le même panier. Un adulte représente une part et les deux premiers enfants représentent chacun une demi-part : au-delà, les enfants suivants comptent comme une part entière.
Ainsi, un couple avec deux enfants dispose de trois parts et sera déduit fiscalement en fonction de ces dernières. Le principe a été créé en 1945 [par l’économiste Adolphe Landry, NDLR] et participe à la politique nataliste en vigueur à l’époque. Il s’agit donc d’un choix politique pour aider les familles à grandir et c’est pour cela qu’aujourd’hui le quotient familial est contesté d’un point de vue idéologique. […]
Symboliquement, c’est très fort puisque le quotient familial repose sur le principe d’universalité : tout le monde est logé à la même enseigne. […]
Dernier totem : la Sécurité sociale. Supprimer l’universalité du système de santé est-il envisageable ? Des économistes soulèvent la question au vu des différents modèles qui existent dans le monde. Mais en France, nous sommes très attachés à cette universalité : il y a une nette distinction entre la politique familiale et la santé. C’est extrêmement ancré et ce n’est pas la même chose. Lorsque quelqu’un a un cancer, il est soigné de la même manière, qu’il soit riche ou pauvre.
