Attendu en Conseil des ministres mercredi et à l’Assemblée début juin, le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) doit faciliter la vente de logements sociaux, qui pourrait générer 2 milliards d’euros, en allant jusqu’à 40.000 par an, selon le gouvernement.
Le texte dispense ces opérations d’autorisation préfectorale, supprime le droit de préemption des communes et permet au bailleur social de fixer librement le prix de vente s’il cède le logement à un autre organisme, afin de passer à la vitesse supérieure.
«Cet objectif de 40.000 logements par an est très ambitieux», estime Pierre Madec, économiste à l’OFCE. «Aujourd’hui on n’en est qu’à 8.000, le gouvernement veut quintupler ce chiffre», dit-il à l’AFP.
Un accord passé en 2007 entre l’Union sociale pour l’habitat (USH, 723 bailleurs sociaux) et l’État, fixait déjà l’objectif -resté inatteignable- de 40.000 mises en vente par an, sur un parc de 4,7 millions de logements. Ces cessions sont possibles depuis 1965.
«Pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas jusqu’ici ? Parce que les occupants du parc social sont des ménages modestes, au niveau de vie plus bas que celui de la population générale : ils ne sont pas en capacité d’acheter, même à des prix inférieurs à ceux du marché», analyse Pierre Madec.
Tirant le bilan de ces ventes en 2016, l’USH imputait en effet ces difficultés à un «faible nombre de produits vendables» et surtout à une «capacité d’acquisition des ménages fragilisée». Leur niveau de vie médian est inférieur à celui de la population générale : 15.900 euros, contre 20.200 euros, selon les derniers chiffres publiés. […]
