Droit d’amendement encadré, raccourcissement des navettes, maîtrise accrue de l’ordre du jour… Le gouvernement a introduit dans son avant-projet de loi constitutionnelle une série de dispositions qui limitent les pouvoirs du Parlement.
Le texte, révélé par L’Opinion et que Le Monde s’est procuré, a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours ; il sera présenté en conseil des ministres le 9 mai.
Dans ce document de dix-sept pages, l’exécutif assume sa volonté d’accroître sa domination sur le pouvoir législatif, au nom d’une plus grande « efficacité » et d’une « rationalisation » du travail parlementaire. Parmi les dix-huit articles, cinq d’entre eux visent à « revisiter » les procédures en vigueur à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de raccourcir le temps d’examen des réformes. (…)
