Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane by Le Monde on Scribd
Une machine de guerre contre le droit d’asile… Sous ses airs de texte juste pensé pour un territoire à 7 000 km de Paris, le « décret Guyane » – de son vrai nom « décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane » – menace potentiellement l’accès au statut de réfugié partout en France.
Pas encore publiques, ces trois pages que Le Monde s’est procurées devraient être validées mardi 17 avril par le Conseil d’Etat. Dans un premier temps, elles visent à réduire le nombre de demandeurs d’asile haïtiens en Guyane en resserrant de façon draconienne les délais de dépôt et de traitement des dossiers à Cayenne. Une fois que la formule aura fait ses preuves sur ces terres lointaines, elle pourra ensuite s’imposer à toute demande d’asile déposée ailleurs sur le territoire français.
La notice qui accompagne ce texte estampillé République française rappelle que « les impacts du présent décret seront évalués en vue de mesurer l’opportunité de mettre en place des dispositions similaires sur d’autres territoires ». Et comme si l’argument ne suffisait pas, il est rappelé dans les articles 2 et 3 que cette expérimentation prévue pour dix-huit mois peut être arrêtée ou prorogée d’un an avant que ne soit décidée « une éventuelle généralisation de l’expérimentation ».(…)
Le décret a été concocté par le ministère de l’intérieur pour réduire la demande haïtienne et rationaliser la dépense publique. Avec 6 430 dossiers déposés en 2017, Haïti est le troisième pays demandeur d’asile. Et même si seules 3,2 % des requêtes aboutissent à l’octroi d’un statut de réfugié, la Convention de Genève impose que chaque demande soit étudiée avec le plus grand sérieux.
Présenté en comité technique à l’Ofpra, ce texte a reçu un avis négatif des trois syndicats. Son contenu suscite une inquiétude telle que la raison principale de la grève du 21 février – premier arrêt de travail depuis cinq ans – ne portait pas sur la loi Collomb, mais bien sur la rupture d’égalité de traitement entre la Guyane et le reste du territoire et la lourde menace que fait peser ce texte sur l’asile demain. Comme le résume un officier de protection, « ce décret, c’est le temps 2 de la loi Collomb. L’esprit est le même. Juste poussé à son paroxysme ».
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Merci à valdorf
