[…] Après avoir par trois fois débouté les associations qui réclamaient que la langue de Molière soit respectée par les établissements publics, des juges ont condamné une fédération d’universités qui entendait se rebaptiser «Research University». Retour sur les faits.
Le 7 septembre, la 1re chambre de la 5e section du tribunal administratif de Paris a rendu un jugement dont on ose espérer qu’il fasse désormais jurisprudence.
A la suite de la plainte d’une association, Francophonie Avenir, la chambre avait à émettre un arrêt sur la question suivante : l’université Paris-Sciences-et-Lettres (PSL), fédération de neuf universités parisiennes, était-elle autorisée à s’appeler désormais «Research University» ? Car ce que faisant, elle violait directement la loi, à savoir celle du 4 août 1994, couramment appelée la «loi Toubon». Cette dernière dispose en effet, en son article 14, que «l’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens». Les juges du tribunal administratif ont considéré que tel était le cas, l’université PSL étant un établissement public, et les termes litigieux ayant assurément des équivalents français.
Ce jugement peut-il exprimer un changement de paradigme ? On peut le souhaiter, car, dans les derniers temps, les plaintes déposées par diverses associations ont toutes été déboutées, bien que toujours appuyées sur les outils légaux existant (loi constitutionnelle de 1992, «loi Toubon», disposition constitutionnelle sur la francophonie communauté, et dispositions de la loi Fioraso sur l’université), et lors même que les cas soulevés étaient de nature analogue à celui de PSL. La subtilité qu’il a fallu déployer pour débouter les plaignants malgré l’évidence de la loi se révèle dans les trois cas suivants. […]
Merci à Louis
