Après une semaine de débats sur le texte asile et immigration, les députés ont adopté par 133 voix contre 21 (et deux abstentions) un amendement du gouvernement, similaire à des amendements MoDem et LREM, qui prévoit des “exemptions” au “délit de solidarité. […]
Ce sera notamment “lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger”. L’exemption vise aussi “toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif”. […]
Dimanche 22 avril à 10h45 : l’@AssembleeNat vient d’abroger le délit de solidarité. Bravo à tous les parlementaires qui se sont mobilisés et merci au @gouvernementFR pour son soutien 👏👏👏 Humanité & Efficacité #AsileImmigration pic.twitter.com/P838oKIN29
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) April 22, 2018
Heureuse de cette belle avancée concernant #DelitDeSolidarite plutôt l'immunité humanitaire ! Pour que des gens qui transportent des migrants chez eux, qui leur donnent des cours de français, qui rechargent leur téléphone ne soient plus condamnés ni condamnables !#directAN
— Stella DUPONT (@stelladupont) April 22, 2018
Merci à tous!
Après un premier travail réalisé en commission, le délit de solidarité est aboli.
Il permet de mettre fin aux poursuites fondées sur l'aide, sans contrepartie matérielle directe ou indirecte. Mais cibler les passeurs et les réseaux de traite d'êtres humains 🏛 pic.twitter.com/NlhfPCisV5— Coralie Dubost (@CoDubost) April 22, 2018
