Un juge fédéral a ordonné mardi à l’Iran de verser des milliards de dollars en dommages-intérêts aux familles des victimes des attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Dans un jugement par défaut – et largement symbolique -, le juge de district américain George Daniels a ordonné à la République islamique et à diverses entités de verser 12,5 millions de dollars par conjoint, 8,5 millions de dollars par parent ou enfant et 4,25 millions de dollars par frère ou sœur.
L’Iran, le Corps des gardiens de la révolution islamique et la Banque centrale de la République islamique d’Iran sont tenus responsables de la mort de plus d’un millier de personnes dont les familles se sont jointes au procès.
La plainte a été déposée pour la première fois en 2004. Mais ce n’est qu’en 2016, après l’adoption par le Congrès d’une mesure permettant aux familles des victimes du 11 septembre de poursuivre les acteurs étatiques pour les attentats terroristes.
Cette loi, la Justice Against Sponsors of Terrorism Act, a d’abord fait l’objet d’un veto de la part du président Obama, qui a fait valoir qu’elle pourrait créer un précédent qui ouvrirait les États-Unis à des poursuites similaires. Le Congrès a rapidement annulé ce veto.
La décision contre l’Iran fait partie d’une affaire plus large visant à tenir l’Arabie saoudite responsable des attentats du 11 septembre. Le mois dernier, Daniels a rejeté l’offre de Riyadh d’abandonner ce procès.
Malgré la décision, il est presque certain que l’Iran ne paiera pas les dommages et intérêts. La République islamique n’a jamais répondu au procès, et il n’y a aucun moyen de forcer Téhéran à payer.
