La cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jeudi l’OQTF délivrée par la préfecture du Rhône à l’encontre de ce jeune de 17 ans car sa minorité n’était pas officiellement reconnue. Dans l’arrêt rendu ce jeudi, la justice estime que ce Burkinabé a démontré sa minorité, reconnaissant la validité des actes civils présentés, à savoir un acte de naissance et une attestation délivrée par le consulat du Burkina-Faso faisant office de passeport, et rejetant les résultats des tests osseux ordonnés par les services de l’Etat et jugés “relatifs“.
