C’est une “victoire d’étape” pour les militants associatifs de la vallée de la Roya, qui viennent en aide aux migrants à la frontière franco-italienne: le Conseil constitutionnel sera appelé à se prononcer sur le principe de fraternité, a tranché mercredi la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française a décidé de renvoyer aux “sages” de la rue de Montpensier, le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur deux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La Cour relève “le caractère nouveau” de cette question – une des conditions de sa transmission – en ce qu’elle questionne “la fraternité”, “qualifiée d’idéal commun par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958”, dans une décision consultée par l’AFP.
Deux articles attaqués par des militants
“C’est une victoire d’étape dans le combat que mène Cédric Herrou”, a réagi Patrice Spinosi, avocat de cet agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya. Cédric Herrou et un autre militant, Pierre-Alain Mannoni, ont été condamnés en 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence: le premier à quatre mois de prison avec sursis pour avoir fait passer la frontière à environ 200 migrants et en avoir accueillis chez lui, et le second à deux mois avec sursis, pour avoir accompagné à une gare trois Érythréennes. […]
