Ce jeudi 10 mai, par téléphone, il expliquait au Dauphiné Libéré que l’article 433-12 du code pénal d’immixtion dans une fonction publique faisait « l’objet d’une réflexion de [sa] part » quant aux agissements des militants de Génération identitaire.
Ce vendredi 11 mai, le procureur de la République de Gap Raphaël Balland, par voie de communiqué de presse, fait savoir que le parquet « a confié au groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, une enquête préliminaire plus globale ouverte du chef d’immixtion dans une fonction publique pour vérifier si un tel délit a été commis par Génération identitaire et certains de ses membres […] à la suite de leur action ponctuelle du 21 avril 2018 au Col de l’Echelle, au fort retentissement médiatique et politique, qui a été suivie de quelques “maraudes” en zone frontalière et d’annonces de leur part d’enquêtes sur les associations “pro-migrantes” ».
Le magistrat gapençais, s’il ne précise pas quand a été ouverte cette enquête préliminaire, explique qu’elle « se fonde sur les différentes constatations effectuées sur place par les forces de l’ordre ces dernières semaines et nécessitera notamment de procéder à terme aux auditions, en qualité de personnes mises en cause, des “identitaires” qui ont été contrôlés ces dernières semaines ».
Raphaël Balland écrit également qu’à l’issue de l’enquête « le parquet de Gap décidera si ce délit d’usurpation dans une fonction publique est suffisamment caractérisé pour en poursuivre les auteurs identifiés, au regard des exigences légales, des éclairages juridiques contenus dans la dépêche du 4 mai 2018 de la DACG [Direction des affaires criminelles et des grâces, NDLR] et des critères fixés par la jurisprudence, même si aucun cas similaire n’a été jugé jusqu’à présent à ma connaissance. » (…)
(Merci à Fab)
