L’homme originaire du Togo peut être expulsé vers l’Italie.
Ce réfugié est actuellement dans un centre de rétention de Pforzheim [Bade-Wurtemberg]. Selon une décision du tribunal administratif de Stuttgart, cet homme peut être expulsé vers l’Italie. Cette affaire avait suscité d’importantes discussions. Après qu’une première tentative d’aller chercher le Togolais avait échoué face à la résistance massive d’autres migrants, plus d’une centaine de policiers étaient revenus quelques jours plus tard à Ellwangen.
Après son expulsion la police fédérale devra laisser le Togolais rentrer en Allemagne
Interrogée par le journal Rheinische Post, la police fédérale a confirmé la règle actuellement en vigueur selon laquelle “on doit autoriser l’entrée sur le territoire aux ressortissants d’États tiers ne disposant pas de papiers justifiant leur séjour et qui présentent une demande d’asile”.
Un ressortissant d’un État tiers qui a été expulsé du territoire a en principe l’interdiction, pendant un temps déterminé, de revenir en Allemagne. […]
Mais, selon l’article du journal, l’instruction orale de Thomas de Maizière (CDU), ancien ministre de l’Intérieur, est toujours en vigueur : elle prévoit de “renoncer jusqu’à nouvel ordre pour des raisons humanitaires à un refus d’entrer sur le territoire”. Tout ressortissant d’un pays tiers sans papiers qui demande l’asile doit être conduit dans le centre d’accueil compétent.
Dans le cas d’une nouvelle entrée sur le territoire allemand, le Togolais ne pourrait pas non plus simplement être remis de nouveau à l’Italie. […] la Cour de justice européenne (CJUE) a érigé au mois de janvier un nouvel obstacle. Qui s’applique précisément pour des cas de ce type, lorsque des migrants qui ont déjà été expulsés une fois reviennent de façon non autorisée en Allemagne. De l’avis des juges de l’UE, la procédure [de demande d’asile] doit être reprise à zéro.
[…](Traduction Fdesouche)
