L’Etat a été condamné à verser 10 000 euros à un restaurateur halal du Val-d’Oise dont l’établissement avait subi une perquisition administrative “musclée” une semaine après les attentats du 13-Novembre. Le 21 novembre 2015, aux alentours de 20h30, des policiers lourdement armés avaient fait irruption dans un “grill” de Saint-Ouen-l’Aumône, sous l’œil apeuré de nombreux clients. Ils avaient par exemple fracturé des portes menant au sous-sol, “alors même que le propriétaire du restaurant leur avait proposé d’ouvrir avec sa clé”, relève le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La police était repartie sans avoir rien trouvé.
La justice a décidé le 9 mai dernier de condamner l’Etat pour avoir fait un usage disproportionné de la force, mais aussi pour avoir causé un préjudice moral et porté atteinte à la réputation de l’établissement, comme l’a rapporté le blogueur musulman Al Kanz.
