L’UE a lancé ce vendredi une procédure officielle, la “loi de blocage” pour protéger ses entreprises basées en Iran, menacées par le retour des sanctions américaines sur le pays. Une façon pour l’UE de préserver l’accord sur le nucléaire iranien.
La Commission européenne a lancé vendredi la procédure officielle visant à activer la “loi de blocage”, afin de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, comme annoncé la veille par son président Jean-Claude Juncker.
Cette réglementation européenne avait été créée en 1996 pour contourner l’embargo sur Cuba, mais jamais utilisée car la crise avait été résolue politiquement.
Bruxelles espère que les mesures seront mises en place début août, lorsque les premières sanctions nouvellement décidées par les États-Unis prendront effet. Le Parlement européen et le Conseil (les États membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures.
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Après le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les Européens se sont engagés pour le poursuivre.
“La levée des sanctions liées au nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées”, souligne la Commission.
Cette loi dite “de blocage” permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.
L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises
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Merci à Yeltaehw
