La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les trois ans. Ainsi en ont décidé les députés de l’Assemblée nationale, au sixième jour d’examen d’affilée du projet de loi sur le logement. Pour «mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et optimiser l’occupation du parc social», le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les six ans les conditions d’occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres.
Les dossiers des locataires en situation de sur-occupation, sous-occupation, logement non adapté au handicap ou dépassement du plafond de ressources applicable seront transmis à la commission d’attribution des logements, qui fera ensuite des propositions de relogement. En accord avec la mesure sur le fond, des députés UAI, LREM comme Laurianne Rossi, ou LR, ont poussé pour réduire le délai de réexamen à deux ans au nom du «besoin d’une plus grande mobilité au sein du parc social». Certains, comme Gaël le Bohec (LREM) ou Brigitte Kuster (LR), à trois ans, ou quatre ans. Comme la rapporteure Christelle Dubos, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée pour les trois ans, «deux ans c’est quand même très court, il y a aussi le travail qu’on va demander aux organismes».
