Quatre décisions imposent à la collectivité de prendre en charge un Guinéen de 17 ans. En vain. Un cas qui en cache quelques dizaines d’autres à Marseille.
En septembre 2017, le tribunal pour enfants de Marseille a ordonné la prise en charge de Karamba Noba par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux mineurs non accompagnés. Depuis, trois décisions de justice sont venues condamner la collectivité et lui intimer à nouveau d’assumer son rôle (…).
Le 13 avril, le tribunal administratif de Marseille a astreint le département à payer 11 800€ (soit 200€ par jour de non-prise en charge depuis sa précédente condamnation, le 5 février) à Karamba Noba. Sept semaines plus tard, le montant n’a pas été réglé, l’astreinte quotidienne court toujours et si le jeune migrant ne dort pas dans la rue, c’est grâce à une famille marseillaise, bouleversée par sa situation, qui l’a accueilli.
Problème de « capacité financière »
La condamnation, le 12 avril, du même conseil départemental à verser une astreinte de plus de 8 000 euros à Mohamed Diallo, autre Guinéen de 17 ans, n’a pas non plus été suivie d’effet.
A Marseille, le sujet de l’accueil des mineurs non accompagnés est épineux. En novembre 2017, une cinquantaine de ces enfants et adolescents, sans hébergement, avaient investi l’église Saint-Ferréol (1er arrondissement), soutenus par plusieurs associations dont la Cimade, le collectif El Manba et le Réseau éducation sans frontières (RESF). Un site d’urgence de soixante-cinq places a alors été ouvert par le conseil départemental (…).
Comme de nombreux départements, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fait savoir, par la voix de sa présidente, Martine Vassal (LR), qu’il n’avait plus la « capacité financière » d’assurer l’augmentation des mineurs non accompagnés sur son territoire. Dans le département, ce chiffre a bondi d’une soixantaine en 2015 à 577 en 2017 (…).
Stratégie du pourrissement
(…) « En off, on nous dit : si on met rapidement ces jeunes à l’abri, cela se saura et on en aura encore plus. Ils ont peur du fameux appel d’air », regrette la représentante de RESF. « Le conseil départemental économise plus d’argent en payant des astreintes à 200 euros par jour qu’en exécutant les décisions de justice, calcule de son côté Me Frédérique Chartier, en charge du dossier de Mohamed Diallo. En 2014, le service d’aide sociale à l’enfance estimait à 224,75 euros le coût d’une journée d’accueil. »
Autre élément de cette stratégie pour les associations : la contestation régulière de la minorité des migrants qui prolonge d’autant la procédure (…).
(Merci à valdorf)
