Un terroriste qui projetait de frapper des supporters de foot ou tirer dans le Carré à Liège a été déchu de sa nationalité belge
C’est une première : un tribunal correctionnel a, en sus d’une condamnation à une peine de prison pour terrorisme, prononcé une déchéance de nationalité belge à l’encontre du condamné. Enis Sulejmani, né en 1996 en Serbie, a été condamné à 10 ans de prison pour participation aux activités d’un groupe terroriste en tant que dirigeant.
Avec sa famille, il était devenu Belge en 2011. Il peut faire appel de sa condamnation qui comprend cette déchéance de nationalité. Cette sanction, prononcée par le tribunal correctionnel de Charleroi, en annonce d’autres. Le parquet fédéral a requis deux autres déchéances de nationalité dans deux autres dossiers.
Deux procédures règlent la déchéance de nationalité. L’une, la plus ancienne, est une procédure civile engagée devant la cour d’appel. Elle vise soit les gens qui ont acquis la nationalité belge de manière frauduleuse (par faux papiers par exemple), soit ceux “manquent gravement à leurs devoirs de citoyen belge”. Ils sont six dans ce deuxième cas. La procédure avait été lancée après condamnation pour terrorisme.
La deuxième procédure, prise en vertu de la loi du 20 juillet 2015, a été appliquée, pour la première fois, à Enis Sulejmani. (…)
