Le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Intérieur ont pris 17 arrêtés le 15 juin dernier pour geler les avoirs de personnes liées au terrorisme, dont Hani Ramadan, le frère de Tariq Ramadan.
Dix-sept arrêtés ont été publiés ce dimanche au Journal officiel par le Gouvernement pour geler les avoirs de personnes liées au terrorisme. Ces arrêtés visent nommément dix-sept personnes originaires de l’étranger dans le cadre de l’article L. 562-2 du Code monétaire et financier. Un article qui permet de bloquer pour six mois (renouvelables) les fonds et ressources économiques “qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité, qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent, ou qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par les personnes mentionnées [plus haut, NdlR] ou agissant sciemment pour le compte ou sur instructions de celles-ci”.
(Merci à Jacquouille)
