#ReformeConstitutionnelle Après 15 années de combat mené avec nos collègues ultra-marins pour faire disparaitre le mot #race de l'ensemble des textes législatifs, notre amendement pour le supprimer de la #Constitution vient d'être adopté en commission des lois ! #DirectAN pic.twitter.com/MKfTipGH24
— Députés Communistes (@deputesPCF) June 27, 2018
Les députés communistes avaient déjà porté une proposition de loi dans ce sens en 2013.
Les députés ont supprimé ce mercredi à l’unanimité, en commission, le mot “race” de l’article 1er de la Constitution et y ont également introduit l’interdiction de “distinction de sexe”.
L’article 1er de la Constitution modifié
Si ces amendements sont revotés lors de l’examen en séance du projet de révision constitutionnelle, l’alinéa modifié s’écrira: la France “assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine ou de religion” au lieu de “sans distinction d’origine, de race ou de religion”.
Sur la suppression du mot “race”, tous les groupes avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était aujourd’hui “mal comprise” et “infondée”, alors qu’il est démontré qu’il n’existe pas de races au sein de l’espèce humaine.
La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet (LaREM), a assuré que la suppression “n’affaiblirait pas l’arsenal juridique” dans la lutte contre le racisme en réponse aux craintes de certains.
L’égalité femmes-hommes doit “irriguer l’ensemble de notre droit”
Les députés communistes se sont félicités de cette “grande avancée” en rappelant qu’ils avaient porté une proposition de loi dans ce sens dès 2013. Même consensus sur l’interdiction “de distinction de sexe”.
“Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution”, avait plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté.
Les députés ont en revanche rejeté tous les amendements pour féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, Premier ministre ou Première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la loi fondamentale.
