La décision du Conseil constitutionnel saluée par la Majorité et la Gauche (…)
« La fraternité retrouve des couleurs » ; à l’instar du député PS Boris Vallaud, beaucoup de responsables politiques se réjouissent de la décision rendue vendredi par le Conseil.
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, s’est félicité dans un communiqué « de ce que le Conseil constitutionnel a estimé qu’il serait disproportionné, au regard de la nécessaire préservation de l’ordre public et de la légitimité de l’Etat à réguler le droit au séjour des étrangers, d’étendre les exemptions existantes à l’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français, confortant ainsi pleinement la politique du gouvernement » .
(…) critiquée par Les Républicains et le Rassemblement National
La décision du Conseil constitutionnel consacrant vendredi 6 juillet le « principe de fraternité » , au nom duquel une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne saurait être passible de poursuites, a été critiquée par Les Républicains (LR), qui jugent que le Conseil « se substitue au législateur » .
Dans un communiqué commun, Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, et Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, ont estimé, de leur côté, que « la décision que vient de rendre le Conseil constitutionnel, relative au délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger, pose deux problèmes majeurs auxquels les élus de la Nation ne peuvent pas se résigner. (…) Cela n’est pas acceptable. Le moment est venu de mettre un terme à ces dérives. »
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national (ex-FN), a estimé sur Twitter qu’« après la décision du Conseil constitutionnel, ceux qui ont “par fraternité” aidé Rédoine Faïd peuvent dormir tranquille. On marche sur la tête et ça commence à faire peur ! »
Le Parlement européen veut aussi mettre fin au délit de solidarité en Europe
Dans une résolution adoptée le 5 juillet, les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à mettre de l’ordre dans les règles en matière d’aide aux migrants, utilisées à tort par certains États membres pour pénaliser l’aide humanitaire.
« Nous avons besoin de lignes directrices claires en ce qui concerne l’aide humanitaire. C’est essentiel dans un contexte où des individus et des ONG travaillent d’arrache-pied pour sauver des vies en mer et porter assistance sur terre » a réclamé l’eurodéputé socialiste britannique Claude Moraes, auteur de la résolution. (…)
Alors que le débat est toujours aussi présent en Europe sur les questions migratoires et notamment le rôle des ONG qui aident les migrants, Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi 6 juillet qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».
Dans sa décision, il donne une force juridique à cette devise républicaine et considère qu’il en découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».[…]
A l’origine de cette requête, notamment, l’agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.
