Le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme.
Un rapport sénatorial rendu public mardi 10 juillet invite le gouvernement à recourir “plus régulièrement” à la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes de terrorisme. C’est l’une des 63 propositions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste.
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Mais la commission rappelle que le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme – 44 détenus potentiellement concernés à ce jour. Or, 17% des détenus aujourd’hui incarcérés en France pour faits de terrorisme islamiste sont de nationalité étrangère, soit 90 personnes, note la commission. Dès lors, “l’éloignement des djihadistes étrangers en situation irrégulière ou non doit être une priorité pour le ministère de l’Intérieur“.
