C’est une information explosive et inattendue que s’est procurée L’Obs. Dans une décision du 10 août, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France et donné raison à l’employée voilée qui avait été licenciée pour « faute grave » par la crèche Baby-Loup. (…)
« Discrimination en raison de la religion et du genre »
Dans une décision du 10 août 2018, soit près de dix ans après le début de l’affaire, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a en effet estimé que la France avait violé les articles 18 et 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, un pacte qui a valeur de loi dans le pays. Plus particulièrement, ces deux articles concernent la liberté de religion et le devoir de protection contre toute discrimination, notamment en raison de la religion et du genre. (…)
L’État français doit « proposer une indemnisation » à la salariée
Le Comité des droits de l’homme estime ensuite que le règlement intérieur édicté par l’établissement, qui se voulait « neutre », affecte en fait « de façon disproportionnée les femmes musulmanes, telles que [Fatima Afif], faisant le choix de porter un foulard, ce qui constitue un traitement différencié ». (…)
