Un âpre débat s’annonce au Parlement européen mardi à Strasbourg entre les eurodéputés et le Premier ministre hongrois Viktor Orban en personne pour décider si l’UE doit agir pour prévenir du “risque de violation grave de ses valeurs” en Hongrie.
Le vote qui suivra le débat se tiendra mercredi midi et s’annonce serré.
C’est la première fois que le Parlement fait usage de son droit d’initiative en la matière. La validation du lancement de la procédure dite de l’article 7 se fait selon des règles contraignantes: outre la simple majorité des voix (376), la résolution doit recueillir au moins les deux-tiers des suffrages exprimés.
Un résultat d’autant plus difficile à obtenir que le principal groupe politique au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE, droite, 218 eurodéputés), accueille en son sein le Fidesz, le parti de Viktor Orban (12 représentants dans l’hémicycle). […]
Les eurodéputés sont appelés à se prononcer sur une résolution demandant au Conseil (les Etats membres) de “constater l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée” dans le cadre de l’article 7 du traité sur l’UE.
Le rapport de l’eurodéputée Judith Sargentini (Verts) énumère les “préoccupations” du Parlement, qui portent sur le “fonctionnement du système constitutionnel et électoral”, “l’indépendance de la justice”, “la corruption et les conflits d’intérêts” ou encore diverses libertés individuelles ainsi que les droits des réfugiés.
“Nous avons toujours maintenu qu’il s’agissait d’une chasse aux sorcières“, a répondu Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois lors d’un point presse à Bruxelles. […]
La procédure de l’article 7 est rarissime: elle a été lancée pour la première fois fin décembre 2017 contre la Pologne, à l’initiative de la Commission européenne.
Contre la Hongrie, l’exécutif européen a jusqu’à présent recouru à plusieurs procédures d’infraction pour exprimer son mécontentement: sur le non-respect de la législation de l’UE en matière d’asile, sur la loi qui rend passible de poursuites pénales l’aide aux migrants, sur le financement des ONG et sur la loi sur l’enseignement supérieur.
Les souverainistes (CRE, conservateurs et réformateurs, et ENF, l’Europe des nations et des libertés, extrême droite rejettent la résolution. Le S&D, ADLE (libéraux), les Verts, la GUE (extrême-gauche) la soutiennent.
