12/09
(…) L’article 11 de la directive, consacré au « droit voisin » des éditeurs de presse et l’un des points les plus contestés, n’a, lui, quasiment pas été modifié par les parlementaires. Il prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties lorsque des plateformes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.
Les adversaires de cet article soulignaient notamment que cette mesure, qui vise spécifiquement des services comme Google Actualité, avait déjà fait l’objet de tests très proches en Espagne et en Allemagne, sans résultats — en Espagne, Google s’est contenté de fermer son service actualité, et n’a jamais versé d’argent aux éditeurs. Les députés ont cependant prévu une exception — floue — à ce nouveau droit voisin, lorsque les hyperliens sont accompagnés de « mots individuels ».
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La directive avait fait l’objet, ces derniers mois, d’une intense campagne de lobbying, de la part des industries culturelles et de presse (majoritairement pour le texte) comme des grandes entreprises du Web et des défenseurs des libertés numériques (en grande partie défavorables à la directive).
(…). Dans les heures qui ont précédé le vote, les deux camps ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. Le matin même, le président français Emmanuel Macron a enjoint l’Europe à être « à la hauteur de sa culture ». « Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle » avait tweeté le président français. Le collectif « Europe for Creators », favorable à la directive, est allé jusqu’à organiser un concert devant le Parlement européen, où ils ont joué l’hymne européen. Wyclef Jean — ex-Fugees — s’est, de son côté, rendu tout spécialement à Strasbourg pour faire valoir son opposition, au texte.
Désormais, le Parlement européen devra négocier avec le Conseil (les États membres) et la Commission pour aboutir à une version finale. Des deux articles les plus polémiques, l’article 11 ne devrait pas poser de difficulté. En revanche, les États membres et le Parlement pourraient se trouver en désaccord sur l’éventuel filtrage imposé par l’article 13 sur les plateformes numériques.
09/09
L’article 13 devait quant à lui reconnaître la responsabilité des géants du Web en matière de rémunération des créateurs. Les plateformes telles que Youtube, Vimeo ou les réseaux sociaux comme Facebook, auraient ainsi l’obligation de négocier des accords de licence avec les artistes.
Mais sur les 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle, 318 s’étaient prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Le texte doit donc à nouveau être soumis à un autre vote lors de la session plénière du 12 septembre.
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Pour peser sur le vote des Européens, les géants comme Google et Facebook – les fameux Gafa -, se seraient lancés dans une campagne de lobbying sans précédent, à coups de spamming des députés européens, de bots sur les réseaux sociaux et d’alliances avec les libertaires du web. Pour faire court, ils estiment que cette disposition porterait atteindre à la liberté d’expression et nuirait au principe de gratuité du Net pour le consommateur.
