André Urban, juriste, docteur de l’université Paris I, et membre du secrétariat national Démocratie citoyenne du Parti socialiste, estime qu’il faut laisser les contribuables choisir l’affectation d’une partie de leur impôt sur le revenu à tel ou tel poste du budget de l’Etat.
La lutte contre l’abstention et le populisme peut passer par de telles mesures.
L’impôt sur le revenu étant payé par moins de la moitié des Français, l’autre moitié n’aurait pas l’opportunité d’exercer un tel choix et pourrait s’en sentir exclue.
[…] Il est temps de retisser un lien clair et lisible entre les Français, la fiscalité et l’Etat. En simplifiant la fiscalité, sans l’augmenter, mais en réduisant les niches fiscales, véritable maquis dont seuls certains profitent. En étant vertueux sur l’utilisation de l’argent public. En maîtrisant les plus hauts salaires de la fonction publique et des élus. En ne favorisant pas les équipements parisiens au détriment de ceux du reste de la France. En faisant preuve de pédagogie sur tout ce que financent l’Etat et les budgets sociaux. […]
Il est temps également de proposer sur l’impôt des réformes qualitatives qui contribueraient à réconcilier les Français et l’impôt. Pour ma part, je soutiens depuis longtemps une idée qui commence à faire son chemin. Elle consiste à faire choisir aux contribuables l’affectation du quart de leur impôt sur le revenu à tel ou tel ministère, autrement dit dans une proportion de 5% de l’ensemble des impôts, comparable à celle que peuvent choisir les Parisiens via les budgets participatifs de leur ville (5% du budget d’investissement). Sachant que l’impôt sur le revenu représente en France moins de 24% des recettes de l’Etat (chiffres de 2017, cette proportion ne variant guère d’une année sur l’autre), que la TVA en représente plus de 49%, l’impôt sur les sociétés 11,5%, etc. (“Chiffres clés, Projet de loi de finances 2019”), ces proportions rendent envisageable la réforme, car elles permettent des rattrapages éventuels qui réduisent d’autant le risque de déséquilibre des finances publiques.
Les contribuables se sentiraient plus concernés si on leur laissait une partie du choix de la dépense publique qui s’effectue avec leur impôt, sans que les membres de l’exécutif et des assemblées ne soient lésés dans les responsabilités, plus larges en même temps que plus fines, qui leur incombent. Concrètement, la déclaration d’impôt pourrait comprendre des cases représentant les grandes missions du budget de l’Etat, telles que l’Education, la Sécurité, la Défense… ou le remboursement de la dette publique. Des cases que le contribuable pourrait cocher. […]
